Conditions Générales

Dernière mise à jour : 16/07/2025

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web d'Auditex Conseil et la fourniture de services d'audit financier et de conseil. En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.

2. Présentation de la société

Auditex Conseil est un cabinet d'audit financier situé au 73 Boulevard de la République, 92100 Boulogne-Billancourt, France. Nous sommes enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789. Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 345 678 910.

3. Services proposés

Auditex Conseil propose les services suivants :

  • Audit financier
  • Conseil fiscal
  • Due Diligence
  • Optimisation financière
  • Conseil en gestion de risques

4. Demande de devis et contractualisation

La demande de devis via notre formulaire en ligne n'engage pas le client à l'achat de nos services. Après réception de votre demande, nous vous contacterons pour discuter de vos besoins spécifiques et vous proposer une offre adaptée.

La contractualisation de nos services nécessite la signature d'un contrat spécifique détaillant les prestations, les conditions d'exécution, les tarifs et les délais.

5. Tarifs et facturation

Les tarifs de nos services sont établis sur devis, en fonction de la nature et de la complexité de la mission. Sauf mention contraire dans le contrat de service, nos factures sont payables à 30 jours à compter de la date d'émission.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

6. Obligations d'Auditex Conseil

Auditex Conseil s'engage à :

  • Exécuter les prestations convenues avec professionnalisme et diligence
  • Respecter la confidentialité des informations fournies par le client
  • Se conformer aux normes professionnelles et réglementations en vigueur
  • Fournir des conseils objectifs et adaptés à la situation du client

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir toutes les informations et documents nécessaires à l'exécution de la mission
  • Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies
  • Collaborer activement avec les équipes d'Auditex Conseil
  • S'acquitter du paiement des factures dans les délais convenus

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site web d'Auditex Conseil (textes, images, logo, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Les rapports, analyses et documents produits par Auditex Conseil dans le cadre de ses missions restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral des prestations.

9. Confidentialité

Auditex Conseil s'engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont communiquées dans le cadre de ses missions. Cette obligation de confidentialité s'étend à l'ensemble du personnel et des partenaires d'Auditex Conseil.

De même, le client s'engage à respecter la confidentialité des méthodes, outils et savoir-faire d'Auditex Conseil dont il pourrait avoir connaissance.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Auditex Conseil ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Dans tous les cas, notre responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

Auditex Conseil ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le client, tels que perte de bénéfice, perte de chance, perte d'exploitation.

11. Force majeure

Auditex Conseil ne pourra être tenu pour responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

12. Protection des données personnelles

Auditex Conseil collecte et traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur le site. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14. Modification des conditions générales

Auditex Conseil se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Auditex Conseil
73 Boulevard de la République
92100 Boulogne-Billancourt, France
Email : contact@jexorymstudio.com
Téléphone : +33 1 85 49 71 18